Un arrêté municipal viendra appuyer
- le bien fondé associatif de la pratique encadrée du longe côte et permettra ainsi une pratique sécurisée de l'activité - l'appui légal (police municipale, CRS) de la mise en oeuvre de la réglementation longe côte - la pratique coordonnée et harmonieuse du longe côte parmi la multitude d'activités sur l'estran et la plage Exemple d'arrêté municipal (extrait concernant le Longe côte) ![]() suivi par ![]() exemple d'arrêté complet (2.2 mo)
Date de création : 14/05/2010 @ 00:41
Dernière modification : 14/05/2010 @ 00:41 Catégorie : - Eléments institutionnels Page lue 4995 fois |