|
Un arrêté municipal viendra appuyer
- le bien fondé associatif de la pratique encadrée du longe côte et permettra ainsi une pratique sécurisée de l'activité - l'appui légal (police municipale, CRS) de la mise en oeuvre de la réglementation longe côte - la pratique coordonnée et harmonieuse du longe côte parmi la multitude d'activités sur l'estran et la plage Exemple d'arrêté municipal (extrait concernant le Longe côte)  suivi par  exemple d'arrêté complet (2.2 mo)
Date de création : 14/05/2010 @ 00:41
Dernière modification : 14/05/2010 @ 00:41 Catégorie : - Eléments institutionnels Page lue 4815 fois |